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fiscalité et avantages
une optimisation à l’achat comme à l’usage
Afin d’accompagner les entreprises dans l’électrification de leurs véhicules
professionnels, la gestion et l’optimisation de leur parc automobile, Renault
vous expose plus en détails les principales mesures mises en place aujourd’hui.
FISCALITÉ AUTOMOBILE 2025*
les principales évolutions à retenir
certificats d’économies d’énergie (CEE)
- jusqu’à 4 200€ ht pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique
- jusqu’à 470€ ttc pour l’acquisition d’un véhicule particulier électrique
bonus écologique
- jusqu’à 4 000€ pour l’achat d’un véhicule particulier E-Tech électrique pour un usage professionnel d’une personne physique
- suppression du bonus écologique pour les véhicules particuliers et utilitaires E-Tech électrique pour une personne morale
malus
- malus écologique : abaissement du seuil à 113g CO2/km (durcissement Loi de Finances 2025 à partir du 1er mars)
- malus au poids : abaissement du seuil à 1 600kg. Fin d’exonération pour les véhicules hybrides et hybrides rechargeables
prime à la conversion
- suppression de la prime à la conversion pour l’ensemble des véhicules
- suppression de la surprime à la conversion anciennement accordée par certaines régions
TAVT (ex-TVS)
- fin de l’exonération pour les véhicules hybrides et hybrides rechargeables
avantages en nature
- nouvel abattement de 70 % sur l’avantage en nature dans la limite de 4 582€ par an, sur les véhicules ayant obtenu la certification éco-score de l’ADEME
- l'utilisation d’une borne sur le lieu de travail, par le travailleur à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d'un montant nul, y compris pour les frais d'électricité
taxe sur le verdissement des flottes
- taxe de 2 000€ à compter du 1er mars 2025, puis 4 000€ en 2026 et 5 000€ en 2027, par véhicule à basses émissions de CO2 manquant, lors du renouvellement du parc
- sont éligibles toutes les entreprises de plus de 100 véhicules, qui ne respecteraient pas les obligations de verdissement prévues dans la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
- sont exemptés: les véhicules de location, véhicules agricoles ou forestiers, véhicules affectés au transport public de personnes, ou encore les véhicules d’auto-école
- ce prélèvement annuel s’ajoute aux taxes existantes
* En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130533
qu’est-ce que le TCO d’un véhicule ?
Le TCO (Total Cost of Ownership) ou coût total de possession est l’addition du coût d’acquisition et des coûts d’usage d’un véhicule tout au long de sa détention.
L’optimisation du TCO demeure principalement dans le choix de la motorisation du véhicule.
En vous tournant vers les modèles E-Tech de la gamme Renault, électriques ou hybrides, vous pourrez profiter de nombreux avantages fiscaux et optimiser votre coût total de possession (TCO).
optimisation du TCO
comment optimiser le TCO de votre véhicule professionnel ?
certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l’État français pour encourager la réduction de la consommation d’énergie et la transition énergétique.
Ces certificats visent à inciter à l’achat de véhicules électriques en offrant des incitations financières :
- jusqu’à 4 200€ pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique(1)
- jusqu’à 470€ pour l’acquisition d’un véhicule particulier électrique(1)
Ce système soutient la mobilité durable et participe à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.
le bonus écologique
L’Etat a mis en place le bonus écologique pour inciter les entreprises à s’orienter vers des modèles neufs à faible émissions de CO2.
Uniquement réservé aux véhicules E-Tech électrique, le bonus s’élève à :
- jusqu’à 4 000€ pour l’acquisition d’un véhicule particulier(2) par une personne physique dans le cadre d’un usage professionnel
À savoir : à partir du 1er mars 2025, un malus écologique s’applique aux véhicules à partir de 113g de CO2/km (3)
L’avantage de la gamme E-Tech électrique et hybride Renault : tous les modèles sont exonérés de malus écologique.
le suramortissement des véhicules utilitaires électriques
Le suramortissement des véhicules utilitaires électriques est un avantage fiscal qui permet aux entreprises de déduire plus que le prix d’achat du véhicule, réduisant ainsi leur impôt (4):
- Trafic Van E-Tech électrique : 20% du prix d’acquisition
- Master E-Tech électrique : 60% du prix d’acquisition
Le montant du suramortissement s’étalera sur la durée d’utilisation d’un véhicule soit :
- 20%/an si la durée d’utilisation du véhicule est à égale à 5 ans
- 25%/an si la durée d’utilisation du véhicule est à égale à 4 ans
@@
Par exemple : Soit une entreprise qui fait l’acquisition du Renault Master E-Tech électrique à 46 400€ le 01/09 pour une durée d’utilisation de 4 ans (soit 25%/an). L’entreprise pourra faire une déduction exceptionnelle supplémentaire telle que :
| Année | Détail du calcul | Déduction exceptionnelle |
|---|---|---|
| Année 1 | (46 400 x 25% x 60%) x 4/12 | 2 320 € |
| Année 2 | (46 400 x 25% x 60%) | 6 960 € |
| Année 3 | (46 400 x 25% x 60%) | 6 960 € |
| Année 4 | (46 400 x 25% x 60%) | 6 960 € |
| Année 5 | (46 400 x 25% x 60%) x 8/12 | 4 640 € |
| Déduction totale sur les année d'utilisation | 27 840 € |
|
Cela génère une économie d’impôt annuelle de 1 740€ soit 145€/mois**
|
||
** en année pleine et sur la base d’un taux d’imposition de 25%. Calcul de l’économie d’impôt 6 960€*25% = 1740€/12 = 145€
l'exonération du certificat d’immatriculation
À l’achat d’un véhicule professionnel, la carte grise représente un coût pour votre entreprise. Profitez d’une exonération totale ou partielle pour
l’acquisition d’un véhicule propre :
- Exonération à 100% de la taxe régionale(3) pour l’achat d’un véhicule E-Tech électrique (5)
- Exonérations variables selon les régions pour l’achat d’un véhicule hybride, GPL, bioéthanol - E85 (5)
TVA récupérable sur l’énergie
Selon l’énergie de votre véhicule professionnel, la TVA est récupérable(4) :
- sur un véhicule E-Tech électrique : TVA récupérable à 100% sur l’électricité
- sur un véhicule E-Tech hybride :
- rechargeable sans contrainte d’autonomie, la TVA est
récupérable à 80 % sur l’essence et E85.
- rechargeable avec contraintes d’autonomie (> 50 km), la TVA est
récupérable à 100 % sur l’électricité et 80 % sur l’essence.
Pour aller plus loin : à l’exception de certaines activités professionnelles, la TVA sur le prix d’achat non récupérable sur les véhicules particuliers (4) et récupérable sur les véhicules utilitaires.
la taxe à l’affectation des véhicules de Tourisme⁽⁶⁾ ou TAVT (ex TVS)
La TAVT regroupe 2 taxes annuelles sur les véhicules particuliers :
- la taxe sur les émissions de CO2
- la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques vient en remplacement de la taxe sur l’ancienneté des véhicules. Le montant de cette nouvelle taxe varie en fonction des émissions de CO2 du véhicule :
- pour un véhicule Crit’Air 0: exonération totale
- pour un véhicule Crit’Air 1 : 100€
- pour un véhicule Crit’Air 2 et plus : 500€
L’avantage du véhicule Renault E-Tech électrique : exonération totale de TAVT(6)
l’amortissement non déductible (AND)
L’amortissement non déductible est un plafond au-delà duquel on ne déduit pas l’amortissement pour un véhicule particulier. Cette partie de l’amortissement doit être réintégrée au revenu imposable.
Pour les véhicules E-Tech électriques et hybrides, le plafond de l’amortissement non déductible est plus élevé :
- 20 300€ pour un véhicule E-Tech hybride rechargeable (7)
- 30 000€ pour un véhicule E-Tech électrique (8)
De plus, la valeur de la batterie est 100% déductible(9)
Par exemple : pour l’achat d’une Megane E-Tech électrique d’une valeur financière de 42 000€ (10) mon plafond d’AND sera de 30 000€. En déduisant le prix de la batterie de 17 000€, je n’aurai aucune réintégration fiscale à faire. Aucune somme ne sera donc ajouté à mon revenu imposable.
l’avantage en nature (AEN)
L’avantage en nature correspond à l’utilisation à titre privé par un salarié, d’un véhicule mis à disposition par son entreprise. L’AEN est un élément de rémunération assujetti aux cotisations de sécurité sociales et s’ajoute au net imposable de la fiche de paie pour le salarié.
Pour l’entreprise l’AEN est soumis à des charges patronales.
Il peut être calculé au réel ou au forfait, en achat ou en location.
Les avantages pour les véhicules 100 % électriques :
- un abattement de 70 % (contre 50% précédemment) sur l’avantage en nature dans la limite de 4 582€ par an, sur les véhicules ayant obtenu la certification éco-score de l’ADEME (12)
- l'utilisation d’une borne sur le lieu de travail, par le travailleur à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d'un montant nul, y compris pour les frais d'électricité
malus au poids
Le malus au poids, aussi appelé taxe sur la masse en ordre de marche, est une taxe appliquée aux véhicules neufs les plus lourds afin de limiter leur impact environnemental.
À partir du 1er mars 2025, elle s’applique aux véhicules dont le poids dépasse les 1 600kg (3).
À savoir : les véhicules 100% électriques sont exonérés de cette taxe
le point sur les avantages fiscaux en 2025
véhicules E-Tech électrique
Certificats d’économies d’énergie (CEE):
- jusqu’à 4 200€ ht pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique(1)
- jusqu’à 470€ ttc pour l’acquisition d’un véhicule particulier électrique(1)
Jusqu’à 4 000€ de bonus écologique pour l’achat d’un véhicule particulier E-Tech électrique pour un usage professionnel d’une personne physique(2)
Exonération taxe sur les émissions de CO2 (ex TVS) (6), malus écologique et malus au poids(3)
Suramortissement jusqu’à 60% du prix d’acquisition pour un véhicule utilitaire électrique(4)
Aucune réintégration fiscale(9) et frais de cartes grises réduits(5)
Abattement de 70% de l’avantage en nature(12)
TVA récupérable à 100% sur la consommation d’électricité (4)
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Pour choisir le véhicule le plus adapté à votre budget en estimant l’ensemble des coûts de possession, nos équipes d’experts en fiscalité sont à disposition des professionnels.
Prenez rendez-vous afin d’être accompagné par nos experts en fiscalité et obtenez gratuitement un comparatif TCO pour choisir le véhicule le plus adapté.
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mentions légales:
(1) montant de la Prime CertiNergy pour la valorisation de votre achat ou location de plus de 24 mois d'un véhicule utilitaire N1 au titre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie , montant non soumis à la TVA.
Le montant de la prime dépend du type de véhicule M1 particulier ou N1 utilitaire et de la qualité de l'acheteur au titre particulier ou entreprise ou collectivité et de la taille de son parc.
(2) sous réserve d’éligibilité. voir conditions du bonus sur economie.gouv.fr et https://www.legifrance.gouv.fr
(3) en savoir plus sur le malus écologique et le malus au poids sur: www.service-public.fr/
(4) en savoir plus sur https://bofip.impots.gouv.fr/
(5) hors taxe fixe et frais d’acheminement . Voir conditions sur www.guichetcartegrise.com
(6) exclusions: vente (ex : voitures des négociants en automobile); Location (si la voiture appartient à une société de location); Transport à la disposition du public (ex: taxis et VTC); Enseignement de la conduite automobile (ex : auto-écoles); Usage agricole; Usage exclusivement commercial ou industriel et les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant. En savoir plus sur : https://entreprendre.service-public.fr/
(7) pour un véhicule avec des émissions de CO2 entre 20 et 59g/km
(8) pour un véhicule avec des émissions de CO2 ≤ 20g/km
(9) batterie amortissable à condition que le montant soit identifié sur la facture (ttc)
(10) valeur financière d’un véhicule : Prix catalogue remisé du véhicule + options/accessoires. Exemple pour une MEGANE E-Tech électrique Equilibre EV60 220ch super charge –B / tarif 2222-06 au 06/07/2023
(11) exemple pour une MEGANE E-Tech électrique Equilibre EV60 220ch super charge –B / tarif 2222-06 au 06/07/2023
(12) Plus d’informations sur les véhicules éco-scorés : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/
