fiscalité et avantages
Afin d’accompagner les entreprises dans l’électrification de leurs véhicules
professionnels, la gestion et l’optimisation de leur parc automobile, Renault
vous expose plus en détails les principales mesures mises en place aujourd’hui.
les principales évolutions à retenir
certificats d’économies d’énergie (CEE)
bonus écologique
malus
prime à la conversion
TAVT (ex-TVS)
avantages en nature
taxe sur le verdissement des flottes
* En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130533
qu’est-ce que le TCO d’un véhicule ?
Le TCO (Total Cost of Ownership) ou coût total de possession est l’addition du coût d’acquisition et des coûts d’usage d’un véhicule tout au long de sa détention.
L’optimisation du TCO demeure principalement dans le choix de la motorisation du véhicule.
En vous tournant vers les modèles E-Tech de la gamme Renault, électriques ou hybrides, vous pourrez profiter de nombreux avantages fiscaux et optimiser votre coût total de possession (TCO).
optimisation du TCO
certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l’État français pour encourager la réduction de la consommation d’énergie et la transition énergétique.
Ces certificats visent à inciter à l’achat de véhicules électriques en offrant des incitations financières :
Ce système soutient la mobilité durable et participe à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.
le bonus écologique
L’Etat a mis en place le bonus écologique pour inciter les entreprises à s’orienter vers des modèles neufs à faible émissions de CO2.
Uniquement réservé aux véhicules E-Tech électrique, le bonus s’élève à :
À savoir : à partir du 1er mars 2025, un malus écologique s’applique aux véhicules à partir de 113g de CO2/km (3)
L’avantage de la gamme E-Tech électrique et hybride Renault : tous les modèles sont exonérés de malus écologique.
le suramortissement des véhicules utilitaires électriques
Le suramortissement des véhicules utilitaires électriques est un avantage fiscal qui permet aux entreprises de déduire plus que le prix d’achat du véhicule, réduisant ainsi leur impôt (4):
Le montant du suramortissement s’étalera sur la durée d’utilisation d’un véhicule soit :
Par exemple : Soit une entreprise qui fait l’acquisition du Renault Master E-Tech électrique à 46 400€ le 01/09 pour une durée d’utilisation de 4 ans (soit 25%/an). L’entreprise pourra faire une déduction exceptionnelle supplémentaire telle que :
Année | Détail du calcul | Déduction exceptionnelle |
---|---|---|
Année 1 | (46 400 x 25% x 60%) x 4/12 | 2 320 € |
Année 2 | (46 400 x 25% x 60%) | 6 960 € |
Année 3 | (46 400 x 25% x 60%) | 6 960 € |
Année 4 | (46 400 x 25% x 60%) | 6 960 € |
Année 5 | (46 400 x 25% x 60%) x 8/12 | 4 640 € |
Déduction totale sur les année d'utilisation | 27 840 € |
|
Cela génère une économie d’impôt annuelle de 1 740€ soit 145€/mois**
|
** en année pleine et sur la base d’un taux d’imposition de 25%. Calcul de l’économie d’impôt 6 960€*25% = 1740€/12 = 145€
l'exonération du certificat d’immatriculation
À l’achat d’un véhicule professionnel, la carte grise représente un coût pour votre entreprise. Profitez d’une exonération totale ou partielle pour
l’acquisition d’un véhicule propre :
TVA récupérable sur l’énergie
Selon l’énergie de votre véhicule professionnel, la TVA est récupérable(4) :
récupérable à 80 % sur l’essence et E85.
- rechargeable avec contraintes d’autonomie (> 50 km), la TVA est
récupérable à 100 % sur l’électricité et 80 % sur l’essence.
Pour aller plus loin : à l’exception de certaines activités professionnelles, la TVA sur le prix d’achat non récupérable sur les véhicules particuliers (4) et récupérable sur les véhicules utilitaires.
la taxe à l’affectation des véhicules de Tourisme⁽⁶⁾ ou TAVT (ex TVS)
La TAVT regroupe 2 taxes annuelles sur les véhicules particuliers :
La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques vient en remplacement de la taxe sur l’ancienneté des véhicules. Le montant de cette nouvelle taxe varie en fonction des émissions de CO2 du véhicule :
L’avantage du véhicule Renault E-Tech électrique : exonération totale de TAVT(6)
l’amortissement non déductible (AND)
L’amortissement non déductible est un plafond au-delà duquel on ne déduit pas l’amortissement pour un véhicule particulier. Cette partie de l’amortissement doit être réintégrée au revenu imposable.
Pour les véhicules E-Tech électriques et hybrides, le plafond de l’amortissement non déductible est plus élevé :
De plus, la valeur de la batterie est 100% déductible(9)
Par exemple : pour l’achat d’une Megane E-Tech électrique d’une valeur financière de 42 000€ (10) mon plafond d’AND sera de 30 000€. En déduisant le prix de la batterie de 17 000€, je n’aurai aucune réintégration fiscale à faire. Aucune somme ne sera donc ajouté à mon revenu imposable.
l’avantage en nature (AEN)
L’avantage en nature correspond à l’utilisation à titre privé par un salarié, d’un véhicule mis à disposition par son entreprise. L’AEN est un élément de rémunération assujetti aux cotisations de sécurité sociales et s’ajoute au net imposable de la fiche de paie pour le salarié.
Pour l’entreprise l’AEN est soumis à des charges patronales.
Il peut être calculé au réel ou au forfait, en achat ou en location.
Les avantages pour les véhicules 100 % électriques :
malus au poids
Le malus au poids, aussi appelé taxe sur la masse en ordre de marche, est une taxe appliquée aux véhicules neufs les plus lourds afin de limiter leur impact environnemental.
À partir du 1er mars 2025, elle s’applique aux véhicules dont le poids dépasse les 1 600kg (3).
À savoir : les véhicules 100% électriques sont exonérés de cette taxe
le point sur les avantages fiscaux en 2025
Certificats d’économies d’énergie (CEE):
Jusqu’à 4 000€ de bonus écologique pour l’achat d’un véhicule particulier E-Tech électrique pour un usage professionnel d’une personne physique(2)
Exonération taxe sur les émissions de CO2 (ex TVS) (6), malus écologique et malus au poids(3)
Suramortissement jusqu’à 60% du prix d’acquisition pour un véhicule utilitaire électrique(4)
Aucune réintégration fiscale(9) et frais de cartes grises réduits(5)
Abattement de 70% de l’avantage en nature(12)
TVA récupérable à 100% sur la consommation d’électricité (4)
nos experts
Pour choisir le véhicule le plus adapté à votre budget en estimant l’ensemble des coûts de possession, nos équipes d’experts en fiscalité sont à disposition des professionnels.
Prenez rendez-vous afin d’être accompagné par nos experts en fiscalité et obtenez gratuitement un comparatif TCO pour choisir le véhicule le plus adapté.
notre gamme
notre Crédit-bail
notre gestion de flotte ACTIFLEET
notre LLD pour les professionnels
mentions légales:
(1) montant de la Prime CertiNergy pour la valorisation de votre achat ou location de plus de 24 mois d'un véhicule utilitaire N1 au titre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie , montant non soumis à la TVA.
Le montant de la prime dépend du type de véhicule M1 particulier ou N1 utilitaire et de la qualité de l'acheteur au titre particulier ou entreprise ou collectivité et de la taille de son parc.
(2) sous réserve d’éligibilité. voir conditions du bonus sur economie.gouv.fr et https://www.legifrance.gouv.fr
(3) en savoir plus sur le malus écologique et le malus au poids sur: www.service-public.fr/
(4) en savoir plus sur https://bofip.impots.gouv.fr/
(5) hors taxe fixe et frais d’acheminement . Voir conditions sur www.guichetcartegrise.com
(6) exclusions: vente (ex : voitures des négociants en automobile); Location (si la voiture appartient à une société de location); Transport à la disposition du public (ex: taxis et VTC); Enseignement de la conduite automobile (ex : auto-écoles); Usage agricole; Usage exclusivement commercial ou industriel et les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant. En savoir plus sur : https://entreprendre.service-public.fr/
(7) pour un véhicule avec des émissions de CO2 entre 20 et 59g/km
(8) pour un véhicule avec des émissions de CO2 ≤ 20g/km
(9) batterie amortissable à condition que le montant soit identifié sur la facture (ttc)
(10) valeur financière d’un véhicule : Prix catalogue remisé du véhicule + options/accessoires. Exemple pour une MEGANE E-Tech électrique Equilibre EV60 220ch super charge –B / tarif 2222-06 au 06/07/2023
(11) exemple pour une MEGANE E-Tech électrique Equilibre EV60 220ch super charge –B / tarif 2222-06 au 06/07/2023
(12) Plus d’informations sur les véhicules éco-scorés : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/