fiscalité et avantages
Afin d’accompagner les entreprises dans l’électrification de leurs véhicules
professionnels, la gestion et l’optimisation de leur parc automobile, Renault
vous expose plus en détails les principales mesures mises en place aujourd’hui.
qu’est-ce que le TCO d’un véhicule ?
Le TCO (Total Cost of Ownership) ou coût total de possession est l’addition du coût d’acquisition et des coûts d’usage d’un véhicule tout au long de sa détention.
L’optimisation du TCO demeure principalement dans le choix de la motorisation du véhicule.
En vous tournant vers les modèles E-Tech de la gamme Renault, 100% électriques ou hybrides, vous pourrez profiter de nombreux avantages fiscaux et optimiser votre coût total de possession (TCO).
optimisation du TCO
Bonus écologique | Prime à la conversion |
---|---|
-jusqu’à 4 000€ pour l’achat d’un véhicule particulier E-tech 100% électrique pour un usage professionnel d'une personne physique. | - suppression de la prime à la conversion pour l’ensemble des véhicules. |
-suppression du bonus écologique pour les véhicules particuliers E-Tech 100% électrique à destination des personnes morales | |
* En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130533
le bonus écologique
L’Etat a mis en place le bonus écologique pour inciter les entreprises à s’orienter vers des modèles neufs à faible émissions de CO2.
Uniquement réservé aux véhicules E-Tech 100% électrique, le bonus s’élève à :
- jusqu’à 4 000€ pour l’acquisition d’un véhicule particulier(1) par une personne physique dans le cadre d’un usage professionnel
À savoir : un malus CO2 s’applique aux véhicules émettant plus de 117g de CO2/km et un malus au poids au-delà de 1600 kg pour un montant cumulé jusqu’à 60.000€. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont exemptés de ces deux taxes.
l'exonération du certificat d’immatriculation
À l’achat d’un véhicule professionnel, la carte grise représente un coût pour votre entreprise. Profitez d’une exonération totale ou partielle pour
l’acquisition d’un véhicule propre :
- Exonération à 100% de la taxe régionale(2) pour l’achat d’un véhicule
E-Tech 100% électrique
- Exonérations variables selon les régions pour l’achat d’un véhicule hybride, GPL, bioéthanol - E85
TVA récupérable sur l’énergie
Selon l’énergie de votre véhicule professionnel, la TVA est récupérable :
récupérable à 80 % sur l’essence et E85.
- rechargeable avec contraintes d’autonomie (> 50 km), la TVA est
récupérable à 100 % sur l’électricité et 80 % sur l’essence.
Pour aller plus loin : à l’exception de certaines activités professionnelles, la TVA sur le prix d’achat non récupérable sur les véhicules particuliers (3) et récupérable sur les véhicules utilitaires.
la taxe à l’affectation des véhicules de Tourisme⁽⁴⁾ ou TAVT (ex TVS)
La TAVT regroupe 2 taxes annuelles sur les véhicules particuliers :
La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques vient en remplacement de la taxe sur l’ancienneté des véhicules. Le montant de cette nouvelle taxe varie en fonction des émissions de CO2 du véhicule :
Les véhicules E-Tech ont des avantages sur ces taxes :
l’amortissement non déductible (AND)
L’amortissement non déductible est un plafond au-delà duquel on ne déduit pas l’amortissement pour un véhicule particulier. Cette partie de l’amortissement doit être réintégrée au revenu imposable.
Pour les véhicules E-Tech 100% électriques et hybrides, le plafond de l’amortissement non déductible est plus élevé :
De plus, la valeur de la batterie est 100% déductible(8)
Par exemple :
Pour l’achat d’une Megane E-Tech 100% électrique d’une valeur financière de 42 000€ (9) mon plafond d’AND sera de 30 000€. En déduisant le prix de la batterie de 17 000€, je n’aurai aucune réintégration fiscale à faire. Aucune somme ne sera donc ajouté à mon revenu imposable.
l’avantage en nature
L’avantage en nature correspond à l’utilisation à titre privé par un salarié, d’un véhicule mis à disposition par son entreprise. L’AEN est un élément de rémunération assujettie aux cotisations de sécurité sociales et s’ajoute au net imposable de la fiche de paie pour le salarié.
Pour l’entreprise l’AEN est soumis à des charges patronales.
Il peut être calculé au réel ou au forfait, en achat ou en location.
Pour les véhicules E-Tech 100% électrique, vous pouvez bénéficier d’opportunités :
Par exemple: le chiffrage de l’avantage en nature au forfait pour un véhicule électrique loué :
Prix remisé du véhicule(10) : 39 900€ x forfait annuel de 9%(11) – Abattement de 50% = 1796€/an.
L’avantage en nature représentera donc 1796€/an.
nos experts
Pour choisir le véhicule le plus adapté à votre budget en estimant l’ensemble des coûts de possession, nos équipes d’experts en fiscalité sont à disposition des professionnels.
Prenez rendez-vous afin d’être accompagné par nos experts en fiscalité et obtenez gratuitement un comparatif TCO pour choisir le véhicule le plus adapté.
notre gamme
Notre Crédit-bail
Notre gestion de flotte ACTIFLEET
Notre location longue durée EASY LOC PRO
mentions légales:
(1) sous réserve d’éligibilité. voir conditions du bonus sur economie.gouv.fr
(2) Hors taxe fixe de 11€ et frais d’acheminement . Voir conditions sur https://www.portail-cartegrise.fr/2/changement-carte-grise-hybride
et https://www.ecologie.gouv.fr/developper-lautomobile-propre-et-voitures-electriques#scroll-nav__6
(3) exceptions : les auto-écoles, les véhicules particuliers destinés au transport public, les voitures voués à transporter des personnes comme les taxis ou les plateformes de location de véhicules de courte durée et les véhicules destinés à la revente à l’état neuf.
(4) exclusions: vente (ex : voitures des négociants en automobile); Location (si la voiture appartient à une société de location); Transport à la disposition du public (ex: taxis et VTC); Enseignement de la conduite automobile (ex : auto-écoles); Usage agricole; Usage exclusivement commercial ou industriel et les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant.
(5) pour les véhicules mis en circulation après 2015
(6) Pour un véhicule avec des émissions de CO2 entre 20 et 59g/km
(7) Pour un véhicule avec des émissions de CO2 ≤ 20g/km
(8) Batterie amortissable à condition que le montant soit identifié sur la facture
(9) Valeur financière d’un véhicule : Prix catalogue remisé du véhicule + options/accessoires. Exemple pour une Nouvelle MEGANE E-Tech 100 % électrique Equilibre EV60 220ch super charge –B / tarif 2222-06 au 06/07/2023
(10) Exemple pour une Nouvelle MEGANE E-Tech 100 % électrique Equilibre EV60 220ch super charge –B / tarif 2222-06 au 06/07/2023
(11) L'AEN est calculé sur la base d’un forfait de 9% du coût d’acquisition remisé. un abattement de 50% s’applique sur le montant global de l’avantage en nature. Cet abattement est plafonné à 1 800€ / an.