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fiscalité et avantages
une optimisation à l’achat comme à l’usage
Afin d’accompagner les entreprises dans l’électrification de leurs véhicules
professionnels, la gestion et l’optimisation de leur parc automobile, Renault
vous expose plus en détails les principales mesures mises en place aujourd’hui.
qu’est-ce que le TCO d’un véhicule ?
Le TCO (Total Cost of Ownership) ou coût total de possession est l’addition du coût d’acquisition et des coûts d’usage d’un véhicule tout au long de sa détention.
L’optimisation du TCO demeure principalement dans le choix de la motorisation du véhicule.
En vous tournant vers les modèles E-Tech de la gamme Renault, 100% électriques ou hybrides, vous pourrez profiter de nombreux avantages fiscaux et optimiser votre coût total de possession (TCO).
optimisation du TCO
comment optimiser le TCO de votre véhicule professionnel ?
les principales évolutions à retenir suite à la parution du décret 2024*
Bonus écologique | Malus | Prime à la conversion | TAVT |
|---|---|---|---|
modèles éligibles et modalités 2024
| Abaissement des seuils de déclenchement : | Montants et véhicules concernés en 2024 : | Revalorisation du barème et motorisations concernés : |
-jusqu’à 4 000€ pour l'achat d'un véhicule particuliers E-Tech 100% électrique pour un usage professionnel d’une personne physique | - Malus écologique : à partir de 117g/km | - Concerne uniquement les véhicules E-Tech 100% électrique | - Remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques |
-baisse de 1 000€ du bonus écologique sur les véhicules utilitaires E-Tech 100% électrique à destination des professionnels | - Malus au poids : à partir de 1600kg | - Baisse de 1 000€ de la prime à la conversion pour les personnes morales à l’acquisition d’une voiture particulière ou utilitaire | - Augmentation de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 |
-suppression du bonus écologique pour les véhicules particuliers E-Tech 100% électrique à destination des personnes morales | |||
* En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130533
le bonus écologique 2024
L’Etat a mis en place le bonus écologique pour inciter les entreprises à s’orienter vers des modèles neufs à faible émissions de CO2.
Uniquement réservé aux véhicules E-Tech 100% électrique, le bonus 2024
s’élève à 3 000€ pour un véhicule utilitaire (voir conditions du bonus sur economie.gouv.fr)
À savoir : un malus CO2 s’applique aux véhicules émettant plus de 117g de CO2/km et un malus au poids au-delà de 1600 kg pour un montant cumulé jusqu’à 60.000€. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont exemptés de ces deux taxes.
la prime à la conversion 2024
Pour l’achat d’un véhicule E-Tech 100% électrique vous pouvez profiter de la prime à la conversion pour votre véhicule professionnel :
- 1 500€ pour un véhicule particulier (1)(2)
- 4 000€ pour un véhicule utilitaire classe 1 (masse de référence < 1 305kg) (2)
- 6 000€ pour un véhicule utilitaire classe 2 (masse de référence entre 1305kg et 1760kg) (2)
- 8 000€ pour un véhicule utilitaire classe 3 (masse de référence > 1760kg) (2)
La prime à la conversion s’applique en contrepartie de la mise au rebut d’un:
- véhicule diesel immatriculés avant le 01/01/2011
- véhicule essence immatriculés avant le 01/01/2006
- acquis depuis au moins 1 an
l'exonération du certificat d’immatriculation
À l’achat d’un véhicule professionnel, la carte grise représente un coût pour votre entreprise. Profitez d’une exonération totale ou partielle pour
l’acquisition d’un véhicule propre :
- Exonération à 100% de la taxe régionale(3) pour l’achat d’un véhicule
E-Tech 100% électrique
- Exonérations variables selon les régions pour l’achat d’un véhicule hybride, GPL, bioéthanol - E85
TVA récupérable sur l’énergie
Selon l’énergie de votre véhicule professionnel, la TVA est récupérable :
- sur un véhicule E-Tech 100% électrique : TVA récupérable à 100% sur l’électricité
- sur un véhicule E-Tech hybride :
- rechargeable sans contrainte d’autonomie, la TVA est
récupérable à 80 % sur l’essence et E85.
- rechargeable avec contraintes d’autonomie (> 50 km), la TVA est
récupérable à 100 % sur l’électricité et 80 % sur l’essence.
Pour aller plus loin : à l’exception de certaines activités professionnelles, la TVA sur le prix d’achat non récupérable sur les véhicules particuliers (4) et récupérable sur les véhicules utilitaires.
la taxe à l’affectation des véhicules de Tourisme⁽⁵⁾ ou TAVT (ex TVS)
La TAVT regroupe 2 taxes annuelles sur les véhicules particuliers :
- la taxe sur les émissions de CO2
- la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques vient en remplacement de la taxe sur l’ancienneté des véhicules. Le montant de cette nouvelle taxe varie en fonction des émissions de CO2 du véhicule :
- pour un véhicule Crit’Air 0: exonération totale
- pour un véhicule Crit’Air 1 : 100€
- pour un véhicule Crit’Air 2 et plus : 500€
Les véhicules E-Tech ont des avantages sur ces taxes :
- pour un véhicule E-Tech 100% électrique : exonération totale de TAVT
- pour un véhicule E-Tech hybride : exonération de la taxe CO2 si ≤60g et pendant 3 ans entre 61 et 120g de CO2/km (6)
l’amortissement non déductible (AND)
L’amortissement non déductible est un plafond au-delà duquel on ne déduit pas l’amortissement pour un véhicule particulier. Cette partie de l’amortissement doit être réintégrée au revenu imposable.
Pour les véhicules E-Tech 100% électriques et hybrides, le plafond de l’amortissement non déductible est plus élevé :
- 20 300€ pour un véhicule E-Tech hybride rechargeable (7)
- 30 000€ pour un véhicule E-Tech 100% électrique (8)
De plus, la valeur de la batterie est 100% déductible(9)
Par exemple :
Pour l’achat d’une Megane E-Tech 100% électrique d’une valeur financière de 42 000€ (10) mon plafond d’AND sera de 30 000€. En déduisant le prix de la batterie de 17 000€, je n’aurai aucune réintégration fiscale à faire. Aucune somme ne sera donc ajouté à mon revenu imposable.
l’avantage en nature
L’avantage en nature correspond à l’utilisation à titre privé par un salarié, d’un véhicule mis à disposition par son entreprise. L’AEN est un élément de rémunération assujettie aux cotisations de sécurité sociales et s’ajoute au net imposable de la fiche de paie pour le salarié.
Pour l’entreprise l’AEN est soumis à des charges patronales.
Il peut être calculé au réel ou au forfait, en achat ou en location.
Pour les véhicules E-Tech 100% électrique, vous pouvez bénéficier d’opportunités :
- un abattement de 50% plafonné à 1800€/an s’applique sur le montant global de l’avantage en nature
- les frais électriques payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature
Par exemple: le chiffrage de l’avantage en nature au forfait pour un véhicule électrique loué :
Prix remisé du véhicule(11) : 39 900€ x forfait annuel de 9%(12) – Abattement de 50% = 1796€/an.
L’avantage en nature représentera donc 1796€/an.
nos experts
des experts Renault pour optimiser votre TCO
Pour choisir le véhicule le plus adapté à votre budget en estimant l’ensemble des coûts de possession, nos équipes d’experts en fiscalité sont à disposition des professionnels.
Prenez rendez-vous afin d’être accompagné par nos experts en fiscalité et obtenez gratuitement un comparatif TCO pour choisir le véhicule le plus adapté.
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mentions légales:
(1) (2) Pour en savoir consultez les sites officiels du gouvernement: https://www.primealaconversion.gouv.fr et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014
(3) Hors taxe fixe de 11€ et frais d’acheminement . Voir conditions sur https://www.portail-cartegrise.fr/2/changement-carte-grise-hybride
et https://www.ecologie.gouv.fr/developper-lautomobile-propre-et-voitures-electriques#scroll-nav__6
(4) exceptions : les auto-écoles, les véhicules particuliers destinés au transport public, les voitures voués à transporter des personnes comme les taxis ou les plateformes de location de véhicules de courte durée et les véhicules destinés à la revente à l’état neuf.
(5) exclusions: vente (ex : voitures des négociants en automobile); Location (si la voiture appartient à une société de location); Transport à la disposition du public (ex: taxis et VTC); Enseignement de la conduite automobile (ex : auto-écoles); Usage agricole; Usage exclusivement commercial ou industriel et les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant.
(6) pour les véhicules mis en circulation après 2015
(7) Pour un véhicule avec des émissions de CO2 entre 20 et 59g/km
(8) Pour un véhicule avec des émissions de CO2 ≤ 20g/km
(9) Batterie amortissable à condition que le montant soit identifié sur la facture
(10) Valeur financière d’un véhicule : Prix catalogue remisé du véhicule + options/accessoires. Exemple pour une Nouvelle MEGANE E-Tech 100 % électrique Equilibre EV60 220ch super charge –B / tarif 2222-06 au 06/07/2023
(11) Exemple pour une Nouvelle MEGANE E-Tech 100 % électrique Equilibre EV60 220ch super charge –B / tarif 2222-06 au 06/07/2023
(12) L'AEN est calculé sur la base d’un forfait de 9% du coût d’acquisition remisé. un abattement de 50% s’applique sur le montant global de l’avantage en nature. Cet abattement est plafonné à 1 800€ / an.
