fiscalité et avantages
Afin d’accompagner les entreprises dans l’électrification de leurs véhicules
professionnels, la gestion et l’optimisation de leur parc automobile, Renault
vous expose plus en détails les principales mesures mises en place aujourd’hui.
les principales évolutions à retenir
certificats d’économies d’énergie (CEE)
prime Coup de Pouce Véhicules Particuliers Électriques
malus
prime à la conversion
TAVT (ex-TVS)
avantages en nature
taxe sur le verdissement des flottes
* En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130533
Retrouvez dès maintenant un retour sur image de nos webinaires Les Rencontres Renault de la fiscalité 2025 et découvrez les meilleures stratégies d’optimisation fiscale pour votre flotte automobile.
au programme :
la fiscalité 2025 pour les professionnels au service d’une mobilité plus responsable avec la gamme Renault E-Tech électrique et hybride
qu’est-ce que le TCO d’un véhicule ?
Le TCO (Total Cost of Ownership) ou coût total de possession est l’addition du coût d’acquisition et des coûts d’usage d’un véhicule tout au long de sa détention.
L’optimisation du TCO demeure principalement dans le choix de la motorisation du véhicule.
En vous tournant vers les modèles E-Tech de la gamme Renault, électriques ou hybrides, vous pourrez profiter de nombreux avantages fiscaux et optimiser votre coût total de possession (TCO).
certificats d’économies d’énergie (CEE)
Ces certificats visent à inciter à l’achat de véhicules électriques en offrant des incitations financières :
Ce système soutient la mobilité durable et participe à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.
TVA récupérable sur l'énergie
Selon l’énergie de votre véhicule professionnel, la TVA est récupérable :
sur un véhicule E-Tech électrique : TVA récupérable à 100% sur l’électricité
sur un véhicule E-Tech hybride :
- rechargeable sans contrainte d’autonomie, la TVA est
récupérable à 80 % sur l’essence et E85.
- rechargeable avec contraintes d’autonomie (> 50 km), la TVA est
récupérable à 100 % sur l’électricité et 80 % sur l’essence.
Pour aller plus loin : à l’exception de certaines activités professionnelles, la TVA sur le prix d’achat non récupérable sur les véhicules particuliers et récupérable sur les véhicules utilitaires.
la taxe à l’affectation des véhicules de Tourisme(2) ou TAVT (ex TVS)
La TAVT regroupe 2 taxes annuelles sur les véhicules particuliers :
La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques vient en remplacement de la taxe sur l’ancienneté des véhicules. Le montant de cette nouvelle taxe varie en fonction des émissions de CO2 du véhicule :
L’avantage du véhicule Renault E-Tech électrique : exonération totale de TAVT(2)
l’amortissement non déductible (AND)
L’amortissement non déductible est un plafond au-delà duquel on ne déduit pas l’amortissement pour un véhicule particulier. Cette partie de l’amortissement doit être réintégrée au revenu imposable.
Pour les véhicules E-Tech électriques et hybrides, le plafond de l’amortissement non déductible est plus élevé :
De plus, la valeur de la batterie est 100% déductible(6)
Par exemple : pour l’achat d’une Megane E-Tech électrique d’une valeur financière de 42 000€ (7) mon plafond d’AND sera de 30 000€. En déduisant le prix de la batterie de 17 000€, je n’aurai aucune réintégration fiscale à faire. Aucune somme ne sera donc ajouté à mon revenu imposable.
l’avantage en nature (AEN)
L’avantage en nature correspond à l’utilisation à titre privé par un salarié, d’un véhicule mis à disposition par son entreprise. L’AEN est un élément de rémunération assujetti aux cotisations de sécurité sociales et s’ajoute au net imposable de la fiche de paie pour le salarié.
Pour l’entreprise l’AEN est soumis à des charges patronales.
Il peut être calculé au réel ou au forfait, en achat ou en location.
Les avantages pour les véhicules 100 % électriques :
malus au poids
Le malus au poids, aussi appelé taxe sur la masse en ordre de marche, est une taxe appliquée aux véhicules neufs les plus lourds afin de limiter leur impact environnemental.
À partir du 1er mars 2025, elle s’applique aux véhicules dont le poids dépasse les 1 600kg (9).
À savoir : les véhicules 100% électriques sont exonérés de cette taxe
le point sur les avantages fiscaux en 2025
Certificats d’économies d’énergie (CEE):
Exonération taxe sur les émissions de CO2 (ex TVS) (2), malus écologique et malus au poids(3)
Aucune réintégration fiscale(6) et frais de cartes grises réduits(10)
Abattement de 70% de l’avantage en nature(8)
TVA récupérable à 100% sur la consommation d’électricité (11)
Pour choisir le véhicule le plus adapté à votre budget en estimant l’ensemble des coûts de possession, nos équipes d’experts en fiscalité sont à disposition des professionnels.
Prenez rendez-vous afin d’être accompagné par nos experts en fiscalité et obtenez gratuitement un comparatif TCO pour choisir le véhicule le plus adapté.
notre Crédit-bail
notre gestion de flotte ACTIFLEET
notre LLD pour les professionnels
mentions légales:
* prime CertiNergy (siren 798641999) d’un montant maximum de 4430€ non soumis à TVA, pour la valorisation d’un achat ou location de plus de 24 mois d’un véhicule neuf utilitaire électrique N1 ou N2 bénéficiant de la dérogation de poids avec poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes Renault par un client professionnel, au titre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, dans le réseau participant, du 01/07/2025 au 30/09/2025. Le montant de la prime dépend de la qualité du client (particulier, entreprise, collectivité, loueurs , autre personne morale) et, pour les entreprises et les collectivités de la taille de leur parc automobile. Pour de la location, cette prime est déduite du prix du véhicule de référence pris en compte dans le calcul du loyer. Cette déduction contribuera à l'ajustement des loyers, dont le montant évoluera en conséquence. L'impact précis de la prime sur les loyers dépendra des paramètres financiers appliqués.
(1) montant indicatif de la prime CertiNergy (siren 798641999), pour la valorisation d’un achat ou location (durée ≥ 24 mois) d’un véhicule neuf particulier électrique M1 Renault ou d'un véhicule utilitaire n1 et n2 bénéficiant de la dérogation de poids avec poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes au titre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), non soumis à TVA, dans le réseau participant, du 01/07/2025 au 30/09/2025. Le montant de la prime dépend de la qualité de l'acheteur au titre particulier ou entreprise ou loueur ou collectivité et de la taille de son parc. Pour les personnes physiques, le montant de la prime dépend du niveau de revenus. Pour de la location, cette prime est déduite du prix du véhicule de référence pris en compte dans le calcul du loyer. Cette déduction contribuera à l'ajustement des loyers, dont le montant évoluera en conséquence. L'impact précis de la prime sur les loyers dépendra des paramètres financiers appliqués. Voir conditions d’éligibilité et modalités auprès de votre revendeur.
(2) exclusions: vente (ex : voitures des négociants en automobile); Location (si la voiture appartient à une société de location); Transport à la disposition du public (ex: taxis et VTC); Enseignement de la conduite automobile (ex : auto-écoles); Usage agricole; Usage exclusivement commercial ou industriel et les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant. En savoir plus sur : https://entreprendre.service-public.fr/
(3) en savoir plus sur le malus écologique et le malus au poids sur: www.service-public.fr/
(4) pour un véhicule avec des émissions de CO2 entre 20 et 59g/km
(5) pour un véhicule avec des émissions de CO2 ≤ 20g/km
(6) batterie amortissable à condition que le montant soit identifié sur la facture (ttc)
(7) valeur financière d’un véhicule : Prix catalogue remisé du véhicule + options/accessoires. Exemple pour une MEGANE E-Tech électrique Equilibre EV60 220ch super charge –B / tarif 2222-06 au 06/07/2023
(8) plus d’informations sur les véhicules éco-scorés : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/
(9) en savoir plus sur le malus écologique et le malus au poids sur: www.service-public.fr/
(10) hors taxe fixe et frais d’acheminement . Voir conditions sur www.guichetcartegrise.com
(11) en savoir plus sur https://bofip.impots.gouv.fr/